Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Identification de l'entrepreneur :
Entreprise La Civette - Lénolo R représenté par Mr Aurélien RIOU
Dont le site est : www.lenolo-r-parfums.com
53 rue du Général de Gaulle, 53000 LAVAL
N° Siret : 537 937 179 00050 R.C.S. LAVAL
Code Ape 4726Z
Horaires d'ouverture : - Lundi 14h à 19h
- Du Mardi au Vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h à 19h
- Samedi de 8h à 12h30 et de 13h à 19h
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l'entrepreneur propose et vend ses produits sur son site Lénolo R Parfums.
L'auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles consultables en ligne sur le site Lénolo R Parfums à la date de la transaction.
3. Passer commande
Pour passer une commande l'entrepreneur met à votre disposition le site Lénolo R Parfums.
Chaque commande nécessite l'acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
L'entrepreneur confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
L'entrepreneur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L'entrepreneur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.
L'entrepreneur se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site Lénolo R Parfums sont exprimés en Euros. Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés lorsque vous passez commande sur notre site après validation du panier puis des CGV. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
L'entrepreneur met à votre disposition trois moyens de paiement :
- Carte bancaire, paiement sécurisé
- PayPal
- Chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de Mr Aurélien RIOU, en règlement du montant total de la commande (frais de port compris).
5. La livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre France métropolitaine.
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au consommateur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas d'avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès de mon établissement affin que je fasse le nécessaire auprès du service de livraison.
De ce fait, lors de la livraison, l'auto-entrepreneur recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de votre choix.
Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour ou tout autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter (voir le modèle du formulaire type de rétractation en bas de page), et nous retourner les produits commandés conformément à l'article 7.3 ci-après.
Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à votre charge.
7. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit lors de la commande, un message vous en informant sera affiché au lieu et place du champ «AJOUTER AU PANIER».
Après passation de votre commande et en cas d’impossibilité à vous livrer tout ou partie de votre commande dans le délai convenu, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du code de la consommation, et nous procéderons à votre remboursement.
8. Restitution des produits
Vous êtes tenu de renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de nous retourner les produits.
Les produits peuvent être renvoyés à votre charge à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour figurant au dos du bon de livraison. Ils peuvent aussi nous être retournés directement en parfumerie avec le bon de livraison présent dans le colis ainsi que la confirmation de commande reçue par e-mail et imprimable.
9. Modalités de remboursement
Les produits sont remboursés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Pour les ventes de biens, ce délai de remboursement est différé jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces deux faits.
10. Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige .
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a Lénolo R (RIOU Aurélien) pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
À l’attention de: XXX
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :